Wemoove 34

Informations

Mentions légales

Conformément à la législation en vigueur, voici nos mentions légales.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://wemoove34.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Wemoove34

Hébergeur : Hostinger

Siège social :
2637 AV DESMOULINS,
34080, MONTPELLIER.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site Internet https://wemoove34.com/sont de l’utilisation exclusive de WEMOOVE34.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de WEMOOVE34 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de WEMOOVE34.

 

Contenu du site et fonctionnalités

WEMOOVE34 https://wemoove34.com/ met à disposition des utilisateurs du site Internet des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un message à l’équipe du site en utilisant la page Contactez-nous.

Les fonctionnalités proposées par WEMOOVE34 sur le site s’utilisent en application de ses Conditions Générales de Locations.

Loi applicable

L’usage de ce site Internet est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et libertés » , et la Règlementation en vigueur concernant la Protection des Données Personnelles, WEMOOVE34 certifie que les mesure de sécurité et de contrôle recommandées sont en vigueur.

Cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre Site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre Site.

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://wemoove34.com/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://wemoove34.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause WEMOOVE34 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://wemoove34.com/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WEMOOVE34 et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://wemoove34.com/

 
fr_FRFrançais